Conditions générales d’utilisation
1. Société Editrice du Site
Ce site web est la propriété de Sopra Banking Software (SBS).
Entité juridique
Sopra Banking Software (SBS)
au capital de 25 000 000 euros
immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 450 792 999
Siège social
PAE Les Glaisins – 3 rue du Pré Faucon – Annecy Le Vieux – 74940 Annecy
Direction Générale
1bis place de la Défense 92400 Courbevoie, FRANCE
Directeur de la publication
Directeur de la Communication
Contact
hello@soprabanking.com
Hébergement du site
Irongate House, 22-30 Duke’s Place
London, EC3A 7LP United Kingdom
https://wpengine.com/
2. Définitions
« Données à Caractère Personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement. De telles données sont collectées par la Société Editrice du Site uniquement lors de la consultation ou de l’inscription des Utilisateurs sur le Site, en tant que personnes physiques. Il est précisé qu’aucune donnée à caractère personnel dite « sensible » (à savoir notamment origine raciale, opinion politique, philosophique ou religieuse, appartenance syndicale, mœurs des personnes) n’est collectée ou ne peut être collectée.
« Informations » désigne l’ensemble du contenu à caractère informationnel ou non disponible sur le Site.
« Site » désigne le site web de la Société Editrice et permettant la diffusion en ligne des Informations.
« Vous » ou « l’Utilisateur » ou le « Visiteur » désigne tout visiteur du Site, professionnel ou non, client de la Société Editrice du Site ou non.
3. Champs d’application
La Société Editrice a mis en ligne ce Site afin de partager les travaux et tout autre information à caractère public des membres de l’Open Finance African Group, notamment par le biais d’abonnements aux lettres d’information, d’envois de publications, et d’enquêtes. L’utilisation du Site implique que vous acceptiez d’être lié par les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site, y compris la « Charte de Protection des Données à Caractère Personnel ».
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont disponibles à tout moment à l’adresse suivante :
Sopra Banking Software (SBS) – Marketing Central
Tour Trinity
1 bis place de la Défense, 92 800 Puteaux
4. Informations disponibles sur le Site
La Société Editrice du Site met tout en œuvre pour Vous offrir des Informations vérifiées, correctes et complètes au moment où Vous en prenez connaissance, dans la limite toutefois de ses propres connaissances et des informations mises à sa disposition.
La Société Editrice du Site ou les Sociétés du Groupe de la Société Editrice peuvent modifier les Informations contenues dans le Site à tout moment et sans préavis.
Informations manifestement illicites
La Société Editrice du Site met tout en œuvre pour que le contenu de son Site soit le plus conforme possible à la réglementation en vigueur et respecte vos droits. A ce titre, en cas d’Informations pouvant apparaître comme « manifestement illicites », Vous pouvez solliciter de la part de la Société Editrice du Site, en joignant impérativement les pièces justificatives de votre légitimité à agir, la suppression, la modification ou la correction des Informations en cause à l’adresse suivante :
hello@soprabanking.com
5. Propriété Intellectuelle
La Société Editrice du Site et/ou les Sociétés du Groupe sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site ou détiennent les droits d’usage y afférents.
L’accès au Site ne Vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui restent la propriété exclusive de la Société Editrice du Site.
Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que la Société Editrice du Site et/ou les membres de l’Open Finance African Group détiennent.
Sauf dispositions explicites signalées dans le Site (exclusivement celles Vous invitant expressément à télécharger un document disponible sur le Site), Vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable de la Société Editrice du Site.
L’exploitation non préalablement autorisée par la Société Editrice du Site, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.
Seul est autorisé l’usage d’une partie qualitativement ou quantitativement non substantielle du Site à des fins strictement privées et non commerciales.
5.1. Documents disponibles sur le Site
Concernant les documents disponibles sur le Site que Vous êtes expressément invités à télécharger, leur reproduction est autorisée à des fins exclusives d’information pour Votre usage personnel : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite et soumise à l’autorisation écrite préalable de la Société Editrice du Site. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des Informations contenues dans ce Site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.
5.2. Signes distinctifs
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques reproduits et/ou cités dans ce Site sont la propriété de la Société Editrice du Site et/ou des membres de l’Open Finance African Groupe ou celle de leurs partenaires. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable desdites sociétés propriétaires.
6. Données d’inscription
Pour certains services proposés sur le Site (inscription à un événement ou séminaire, inscription obligatoire pour avoir accès à des documents téléchargeables, inscription pour une candidature), la Société Editrice du Site Vous demande de Vous inscrire.
En Vous inscrivant, Vous Vous engagez à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur Vous-même ou votre Société comme demandé dans le formulaire d’inscription.
Les données d’inscription et éventuellement d’autres informations de nature personnelle sont traitées dans le cadre des principes mis en oeuvre par la Société Editrice du Site pour le traitement des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs. Ces principes, ainsi qu’un rappel de vos droits, sont exposés et détaillés dans la « Charte de Protection des Données à Caractère Personnel ».
7. Limitation de responsabilité
7.1. Informations
Leurs objets étant précisés à l’article 4 des présentes Conditions Générales d’Utilisation « Informations disponibles sur le Site », Vous reconnaissez utiliser ces Informations sous votre responsabilité exclusive et assumez pleinement les risques liés au crédit que Vous leur accordez.
A ce titre, la Société Editrice du Site et/ou les Sociétés du Groupe et/ou les membres de l’Open Finance Group ne sauraient être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation desdites Informations et plus largement de l’utilisation de son Site, des erreurs, d’une absence de disponibilité des Informations et/ou de la présence de virus sur son Site.
De même, la Société Editrice du Site et/ou les Sociétés du Groupe et/ou les membres de l’Open Finance Group ne sauraient être tenus pour garants de l’exhaustivité, de l’exactitude, de la complétude et de l’actualité, des Informations diffusées sur son Site.
7.2. Liens hypertexte
La Société Editrice du Site et/ou les Sociétés du Groupe et/ou les membres de l’Open Finance Group déclinent formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elles offrent des liens. Ces liens Vous sont proposés en tant que service. La décision d’activer les liens Vous appartient exclusivement.
L’insertion de liens hypertextes pointant vers toute partie du Site est interdite sans autorisation préalable et écrite de la Société Editrice du Site. Si Vous souhaitez créer un lien hypertexte avec le Site, Vous devez obtenir l’autorisation écrite et préalable de la Société Editrice du Site en Vous adressant à : hello@soprabanking.com.
Documents téléchargés
Durant la procédure d’inscription Vous permettant de télécharger des documents sur le Site, vous devrez préciser votre nom d’Utilisateur, adresse email, numéro de téléphone, pays, nom de la société de l’Utilisateur. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe.
Tout téléchargement de documents sur le Site est réalisé à vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage éventuel subi par votre ordinateur ou toute perte de données consécutifs au téléchargement de ces documents.
8. Mises à jour des Conditions Générales d’Utilisation du Site7. Limitation de responsabilité
La Société Editrice du Site peut procéder à la mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation du Site à tout moment et sans préavis. En conséquence, Vous êtes invité à Vous référer régulièrement aux dernières Conditions Générales d’Utilisation du Site en vigueur au moment où Vous Vous connectez sur le Site.
9. Loi applicable et attribution de compétence
LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS. TOUT LITIGE RELATIF A L’INTERPRETATION ET/OU A L’EXECUTION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE RELEVE DES TRIBUNAUX COMPETENTS DE PARIS.